Budget
Budget 2024 de la commune de Ramasse
Le budget 2024 de la commune de Ramasse s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- 198 627.00 € pour la section de fonctionnement,
- 146 630.01 € pour la section d'investissement
Fonctionnement et investissement structurent le budget de la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), de l’autre, le budget d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Quelques éléments de contexte
La commune de Ramasse, qui compte 338 habitants, en 2025, fait partie du canton de Saint-Etienne-du-Bois. Au 1er janvier 2017, elle a été intégrée à la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) qui assure les compétences principales de voirie et d’assainissement, auparavant exercées par la communauté de communes de la Vallière.
Selon les directives du SCOT (schéma de cohérence territorial) et la carte communale, qui est en adéquation avec ces directives, la population du village n’évoluera que peu dans les années à venir.
Géographiquement, elle est située sur les pentes Ouest de la chaîne du Revermont, dans un val parallèle à la vallée du Suran, appelé aussi la Vallée sèche de Drom-Ramasse.
La commune s’étend sur 986 ha et est circonscrite par les communes suivantes : Drom au Nord, Bohas-Meyriat-Rignat au Sud Est, Revonnas au Sud et Jasseron à l’Ouest.
Ramasse se compose encore aujourd’hui de 2 pôles bâtis : le village du Haut où se trouvent la mairie, l’église et la salle polyvalente et le village du Bas.
Les écoliers de Ramasse sont scolarisés à Villereversure dans le cadre d’une convention de participation aux frais de scolarité. Elle est située à 17 km de Bourg en Bresse.
Des réflexions sont également en cours
- Améliorer l’éclairage public, remplacer certains lampadaires, réfléchir à l’installation d’une horloge astronomique au village du Haut
- Aménager le terrain de l’ancienne station d’épuration
- Rénover la toiture de la Chapelle des Conches
- Aménager une salle au sous-sol de la salle polyvalente
- Acheter des bancs publics
- Sécuriser la circulation dans le village.
Comment est voté et suivi le budget communal ?
Les habitants sont en droit de consulter les comptes de leur commune : le budget primitif ainsi que le compte administratif, après leur adoption en conseil municipal sont donc disponibles à l'accueil de la mairie et sur le site Internet. Une publication est également programmée chaque année dans le Bulletin municipal.
Le cycle budgétaire d'une commune
- Le débat d'orientation budgétaire
- Le budget primitif est voté par le Conseil municipal après avis de la Commission Finances et Budget.
- Le compte administratif permet en fin d'exercice de constater l'arrêté des comptes : il récapitule l'exécution des recettes et des dépenses de l'exercice. Il est adopté par le conseil municipal et doit correspondre au compte de gestion adopté par le comptable.
Exemple de Budget en quelques chiffres
Exemple du budget 2018 : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- 193 614.33 € pour la section de fonctionnement
- 243 606.89 € pour la section d’investissement
La section de fonctionnement dégage une capacité prévisionnelle d’autofinancement (épargne brute) de 33 175.84 €.
L'année précédente a dégagé une capacité d’auto-financement de 48 354.98 €.
L’épargne nette prévisionnelle pour 2018 était de 33 175.84 € - 9 790.20€ (remboursement d’emprunt) = 23 385.54€.
Le niveau d’endettement est de 19 956.40 €.
La capacité de désendettement est de : 19 956.40 / 33 175.84 = 0,6 année.
Les taux d’imposition étaient en 2018 légèrement inférieurs au niveau moyen de la strate départementale. Ils sont de 6.20% pour la taxe d’habitation, de 10.60% pour la taxe sur le foncier bâti et de 34.82% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Les charges de personnel sont inférieures à la moyenne de la strate départementale, la commune de Ramasse employant une secrétaire de mairie à mi-temps et un agent technique polyvalent à 14 heures de moyenne hebdomadaire.
La section d’investissement prend en compte et finance les priorités budgétaires
Un recours à l’emprunt pour un montant de 75 310 € était nécessaire en 2018
Un emprunt de 100 000 € réalisé en 2007 est arrivé à échéance en 2019, le montant de l’annuité était de 10 556.53 € intérêts compris.
En 2025 la commune n'a eu recours à aucun emprunt.