Mentions légales

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Dans cette page

  • ramasse.fr
  • Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
  • Crédits photos et vidéos
  • Responsabilité
  • Données à caractère personnel
  • Liens vers d'autres sites internet
  • Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées
  • Disponibilité du site
  • Cookies

Ramasse.fr

Site officiel de la Commune de Ramasse

Siret :
Adresse : Place de l'Abbé Gringoz
01250 RAMASSE
Téléphone : 04 74 30 66 34

Directeur de la publication : Michel PORRIN - Maire

Réalisation : Eolas groupe Business & Decision/ Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Hébergement : Eolas groupe Business & Decision
Adresse : 29 Rue Servan, 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 44 50 50

Date de mise en ligne : janvier 2020
Version : 1.0

Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Le site ramasse.fr est une œuvre dont la Commune de Ramasse est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, les images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits.

Crédits photos et vidéos

Philippe Dosne, Alain Joly, Michel Porrin, Katy Le Sant,
CA3B
Banque d'images Freepik

Responsabilité

La Commune de Ramasse effectue des mises à jour régulières des contenus de son site internet ramasse.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimés à tout moment.
La Commune de Ramasse met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais elle ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
La Commune de Ramasse ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.
Les liens présents sur le site ramasse.fr peuvent diriger vers des sites tiers dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Commune de Ramasse.

Données à caractère personnel

Les informations que la Commune de Ramasse est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site ramasse.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Commune de Ramasse s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Commune de Ramasse.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les finalités du recueil de ces données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Commune de Ramasse.


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet de la Commune de Ramasse sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Commune de Ramasse de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Commune de Ramasse disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Commune de Ramasse et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Commune de Ramasse a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

    Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
    Commune de Ramasse
    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
    Place de l'Abbé Gringoz
    01250 RAMASSE
     
    Soit par courriel :

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Liens vers d'autres sites internet

Le site de la Commune de Ramasse, ramasse.fr, possède des liens vers d'autres sites internet.
Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées

Formulaire de contact ou d'inscription :

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Commune de Ramasse afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. Les données seront utilisées uniquement par la Commune de Ramasse. La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

La Commune de Ramasse a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO)
qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Disponibilité du site

Le site ramasse.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques.

Cookies

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