Carte communale

Carte communale

Une nouvelle carte communale à Ramasse

La Commune de Ramasse vient de mettre en place une nouvelle carte communale, après plusieurs mois d’analyse, d’enquête publique, de délibération… L'enquête publique s’est déroulée du 11 janvier au 12 février 2019.Les éléments du dossier d'enquête restent consultables en ligne ci-après. Les conclusions du commissaire enquêteur sont elles aussi à votre disposition. Le Conseil municipal a délibéré en juin 2019 pour approuver la carte communale.

Une carte communale pour quoi faire ?

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 [archive] et suivants, R. 161-1 [archive] et suivants du Code de l'urbanisme.

Plan de zonage actuel

Consultez le plan de zonage actuel

L’enquête publique de 2019

Le dossier d'enquête est composé des pièces suivantes :

  • Annexes sanitaires :

Notice : 3 - Annexes sanitaires Notice.pdf
Plan des réseaux 5000 au 26-02-18.pdf